En application de l'article 25, 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelable ou de cogénération, la CWaPE a analysé la situation du marché des certificats verts et a établi une proposition préliminaire sur la fixation des nouveaux quotas d'électricité verte à partir du 1er janvier 2010.