Ce document a été établi suite à une demande introduite par le Ministre en charge de l'énergie. La CWaPE propose de prévoir une révision des taux de rentabilité de référence de manière concomitante avec la révision des facteurs de réduction et multiplicateurs. D'autre part, le document énonce les principes que la CWaPE appliquera en matière de reconnaissance des labels de garantie d'origine.