Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission Wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=13637%20%… Document Type Législation - archives Do., 12.02.2009 - 11:15