La CWaPE a déjà pris une première décision (CD-4i21-CWaPE) concernant le problème récurrent de la rénovation des réseaux de distribution BT vétustes en cuivre nu, et celui des petites extensions en BT pour alimenter une nouvelle construction. Cette décision s?applique aux demandes introduites par les GRD pour non enfouissement lors de la réalisation de petites extensions du réseau aérien BT (maximum 100 mètres une fois tous les 5 ans pour un même circuit), et lors du remplacement à la seule initiative du GRD de réseaux vétustes BT en cuivre nu par des conducteurs isolés. La Direction Technique Electricité a reçu délégation pour le traitement de telles demandes appelées de catégorie 1. Les autres demandes restent soumises à l'accord du comité de Direction et constituent la catégorie 2.
Elle a complété cette décision en 2005 (CD-5a18-CWaPE) en incluant dans la catégorie 1 l'ajout d'une torsade sur un réseau aérien existant.
Elle a pris une troisième décision en 2006 (CD-6c17-CWaPE) pour couvrir :
- les extensions aériennes de réseaux BT qui utilisent les supports existants pour la télédistribution ;
- les demandes de dérogation de catégorie 1 introduites a posteriori.
Elle a pris une quatrième décision en 2008 (CD-8j21-CWaPE) pour couvrir la HT et également le remplacement d'un nombre important de supports (plus de 30 %), avec pour conséquence la pérennisation de la solution aérienne.
L?objet de la présente révision est de simplifier le traitement des demandes avec remplacement de plus de 30% des supports lorsque la commune a opté pour la solution aérienne et que les supports seraient maintenus pour la télédistribution.