Mandat des GRD : projet d’AGW modificatif de l'AGW du 21/03/2002 relatif aux gestionnaires de réseau

Le 26/04/2018, le Gouvernement wallon a adopté, en 1re lecture, un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 21/03/2002 relatif aux gestionnaires de réseau de distribution.

Le projet d'arrêté vise à la fois l'adaptation et la simplification des dispositions de l'AGW du 21/03/2002 (lequel n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis son édiction), et notamment les procédures relatives aux mandats des GRD.