Dans le présent avis, la CWaPE présente les personnes physiques et morales concernées par les investissements opérés au Nord-Kivu.
Elle expose ensuite son avis sur les impacts juridiques et économiques sur RESA de ces prises de participation, au regard notamment des dispositions légales en matière d’unbundling, d’indépendance des administrateurs et d’absence de subsidiation croisée.
La CWaPE présente enfin sa position en matière de non-conformité de la situation de RESA par rapport au décret électricité.