Le Gouvernement wallon, en sa séance du 10/11/2016, a adopté l’arrêté relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière.
Entre autres dispositions, cet arrêté, en son article 10, § 5, charge la CWaPE d’établir, après consultation des producteurs et des gestionnaires de réseau, les formules de calcul des composantes A, B et C de la compensation financière.
Suite aux réunions de concertation tenues avec les acteurs visés à l’article 10, §5, et à la consultation publique menée par la CWaPE du 13/11/2017 au 01/12/2017, le Comité de direction de la CWaPE a approuvé, en sa séance du 21/12/2017, la communication CD-17l21-CWaPE-0033 relative aux formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C de la compensation financière.