Dans le prolongement de l’adoption par le Gouvernement wallon en septembre 2015 du plan de lutte contre la pauvreté, le Ministre de l’Energie a sollicité la CWaPE pour la réalisation d’une étude d’évaluation sur le mécanisme des compteurs à budget, notamment au regard d’autres politiques d’apurement des dettes énergie.
La présente étude se compose de trois parties correspondant aux différentes analyses demandées par le Ministre :
- la première partie dresse un état des lieux, en Région wallonne, du dispositif de compteurs à budget, et en particulier, une présentation du système des compteurs à budget, une évaluation relative à l’utilisation des compteurs à budget et un retour d’expérience des utilisateurs des compteurs à budget au travers d’une enquête téléphonique et de focus groupes ;
- la deuxième partie consiste essentiellement en une étude quantitative portant en particulier sur la comparaison des coûts sociétaux de la procédure de défaut de paiement basée sur le système du compteur à budget en Région wallonne avec celle basée sur le système du limiteur de puissance en Région de Bruxelles-Capitale ;
- la troisième partie est consacrée aux recommandations et aux pistes identifiées par la CWaPE devant permettre d’améliorer à court ou à moyen terme la protection sociale pour le consommateur.