Formulaire de rapportage annuel d’une communauté d’énergie - Annexe 2 – Sociétés et associations membres ou actionnaires de la communauté d’énergie Document à compléter par chaque société ou association membre ou actionnaire ayant rejoint la communauté d’énergie au cours de l’année N (une annexe distincte par société/association) Fichier Télécharger (341.07 Ko) Type de document Formulaires à compléter Référence CWAPE annexe 2 formulaire rapportage annuel communauté d'énergie 27-06-2024