Le présent formulaire doit être utilisé pour notifier à la CWaPE certaines modifications relatives à une communauté d’énergie qui a été préalablement notifiée à la CWaPE, intervenues au cours de l’année écoulée, ainsi que pour la transmission de certains documents et informations.
Le formulaire, complété avec les données actualisées au 30 juin de l’année de rapportage N et ses annexes, doit être transmis à la CWaPE au plus tard pour le 1er septembre de l’année N (soit les données comprises entre le 30 juin de l’année N-1 et le 30 juin de l’année N).
Les autres modifications relatives à la communauté d’énergie, qui ne sont pas identifiées dans le présent formulaire (modification des statuts, fin des activités sur le marché de l’électricité, etc.), doivent faire l’objet d’une notification distincte dans les 15 jours ouvrables de leur survenance, sur base du formulaire de modification d’une communauté d’énergie.