La présente proposition a pour objet d’actualiser certaines valeurs liées à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération :
- actualisation des coûts d’investissement standards ;
- mise à jour des taux de rentabilité de référence ;
- proposition de valeurs pour les coefficients réducteurs "k" pour chaque filière de production d’électricité verte (hors filière solaire photovoltaïque de moins de 10 kW, déjà traitée dans l’avis CD-11h22-CWaPE-338 du 22 août 2011).