Par courrier daté du 28 avril 2011, le Ministre en charge de l'Energie a sollicité la CWaPE pour obtenir une évaluation sur « l’opportunité d’une révision des exonérations actuelles en faveur des auto-producteurs ».
Il a été demandé que l'évaluation soit notamment réalisée dans une optique de soutenabilité du système pour les autres consommateurs dans le cadre de quotas croissants de certificats verts.