Dans un courrier daté du 2 mai 2011, le Ministre en charge de l'Energie a sollicité la CWaPE pour obtenir son avis sur la :
« suppression du rôle d'intermédiaire du fournisseur pour les industriels qui le souhaitent : les industriels pourront directement utiliser leurs certificats verts et les remettre à la CWaPE pour couvrir leur quota de manière à éviter la marge prise par les fournisseurs lors des transactions ».
Le Ministre précise encore dans son courrier :
« Pourriez-vous analyser la faisabilité de cette piste et formuler une proposition sur un mécanisme permettant aux industriels de remettre directement les quotas pour leur fourniture ?
Pour votre bonne information, je porte à votre connaissance que le CESRW, dans son avis, signale qu’il conviendra d’être attentif à ne pas mettre en place des procédures administratives lourdes qui conduiraient à réserver cette possibilité uniquement aux grandes entreprises ».