En date du 28 février 2011, le Ministre en charge de l’Energie a demandé à la CWaPE de lui transmettre un avis sur le projet d’arrêté modificatif de l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération (AGW-PEV).
Par l’adoption de cet arrêté modificatif, le Gouvernement wallon vise trois objectifs :
- fixer les quotas de certificats verts post-2012 ;
- prévoir une procédure d’évaluation tri-annuelle ;
- baliser le volume et les catégories bénéficiaires des réductions de quotas.
Dans ce cadre, la CWaPE est chargée de rendre un avis ‘sur l’impact tarifaire’ du projet d’arrêté sur les différentes catégories de consommateurs, dont les clients résidentiels.