Dans son rapport annuel spécifique 2007 relatif à l’évolution du marché des certificats verts, la CWaPE précisait déjà que le parc de production d’électricité verte installé fin 2009 permettrait d’assurer à suffisance les obligations de quota en Région wallonne sur l’ensemble de la période 2010-2012 et évoquait la nécessité de réviser les quotas dès 2009. Dans le cadre de son analyse continue du marché des certificats verts, la CWaPE constate que le nombre de certificats verts disponibles lors de chaque retour de quota continue de s’accroître sensiblement. Dès lors, en mai 2009, la CWaPE a publié sur son site une proposition liminaire sur les nouveaux quotas d’électricité verte applicables dès le 1er janvier 2010. Cette proposition a fait l’objet de plusieurs présentations à destination de différents "stakeholders" afin notamment de valider certaines hypothèses et de recueillir des remarques et avis utiles permettant de finaliser la proposition. La proposition actuelle ne présente guère de différences par rapport au texte initial, les hypothèses envisagées n’ayant pas été remises en cause. Dans le cadre légal existant et tenant compte des objectifs contraignants assignés à la Belgique dans le cadre du paquet législatif « énergie-climat » déterminé par la Commission, la CWaPE recommande de fixer dès le 1er janvier 2010 des quotas de certificats verts jusqu’en 2020 afin d’offrir une visibilité à long terme pour l’ensemble du secteur électrique. Cette visibilité devrait permettre d’une part de réduire le coût de production de l’électricité verte en favorisant des choix d’investissement orientés sur le long terme et non exclusivement sur une rentabilité à court terme et d’autre part d’adapter les infrastructures de réseaux dont le développement nécessite une planification à long terme. Il convient d’être attentif au fait que d’une part la proposition est basée sur plusieurs hypothèses issues du « projet d’actualisation du Plan pour la Maîtrise Durable de l’Energie en Wallonie à l’horizon 2020 (PMDE) publié récemment et que d’autre part il n’y a pas encore de décision quant au niveau de la répartition de l’effort entre les Régions. La CWaPE a calculé les quotas de certificats verts à l’horizon 2020 pour quatre scénarii conduisant tous au respect des obligations européennes, à savoir obtenir 13% de la consommation d’énergie produite à partir de renouvelables et propose de retenir le scénario 4, soit le scénario URE sans prise en compte dans les quotas de la filière éolienne off-shore (URE/RW). La proposition évalue également le coût direct de la mise en œuvre de ce scénario.