Décision relative à l'approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au ra A travers la présente décision, la CWaPE se prononce sur la proposition adaptée soumise par ELIA d'exigences d'application générale à établir en vertu du Code RfG, tenant compte des remarques émises par les régulateurs. Fichier Télécharger (1.13 Mo) Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché Référence CWAPE CD-19g11-CWaPE-0337 11-07-2019