Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie La CWaPE a apporté une modification à son règlement d'ordre intérieur concernant la désignation des acteurs intervenant dans les processus de liquidation et de paiement des dépenses ainsi que de perception des recettes. Fichier Télécharger (222.16 Ko) Type de document Autres dispositions ROI Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-0220 29-08-2018