Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie La CWaPE a apporté une modification à son règlement d'ordre intérieur concernant le délai pour la communication par les membres du comité de direction de leur accord ou de leurs remarques en cas de document soumis à approbation par procédure écrite. Fichier Télécharger (267.4 Ko) Type de document Autres dispositions ROI Référence CWAPE CD-17i07-CWaPE-0114 07-09-2017