Electricité - Tarif de prélèvement 2023 Fichier Télécharger (103.25 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 19-12-2022
Décision concernant la demande de revue du revenu autorisé 2023 de l'AIEG Fichier Télécharger (306.86 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 19-12-2022
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité gaz
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et l’affectation des soldes de RESA pour son activité électricité
19-12-2022 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant le calcul et la période d’affectation des soldes d’ORES Assets pour son activité électricité
19-12-2022 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2021 : décision concernant les soldes d’ORES Assets pour son activité gaz
Analyse relative aux solutions à mettre en œuvre durant la période tarifaire en cours afin que les tarifs de distribution incitent la consommation de préférence durant les « heures solaires » Fichier Télécharger (293.75 Ko) 19-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux OSP dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022… 15-12-2022
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe entre l’installation de production photovoltaïque de RSB SA et les installations de STRUCTUREWOOD SA à Marche-en-Famenne Fichier Télécharger (281.81 Ko) 15-12-2022
Décision d'approbation de la demande de revue du revenu autorisé 2022-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz Fichier Télécharger (358.45 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 15-12-2022