Période régulatoire 2024 : Proposition revenu autorisé et tarifs - Gaz Fichier Télécharger (83.06 Ko) 03-02-2023
Période régulatoire 2024 : Proposition revenu autorisé et tarifs - Electricité Fichier Télécharger (64.46 Ko) 03-02-2023
Période régulatoire 2024 : Paramètres du taux de rendement autorisé Fichier Télécharger (166.74 Ko) 03-02-2023
Période régulatoire 2024 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - électricité - simulations tarifaires Fichier Télécharger (404.13 Ko) 03-02-2023
Période régulatoire 2024 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - gaz - simulations tarifaires Fichier Télécharger (335.01 Ko) Dates d'application 03-02-2023 - 03-03-2023 03-02-2023
Période régulatoire 2024 : modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution de gaz et d'électricité Fichier Télécharger (224.68 Ko) Dates d'application 03-02-2023 - 03-03-2023 03-02-2023
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Fichier Télécharger (170.23 Ko) Dates d'application 03-02-2023 - 03-03-2023 03-02-2023
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIEG pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.43 Mo) Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 02-02-2023
Lignes directrices relatives à la consultation sur le plan d'adaptation du gestionnaire de réseau de transport local Fichier Télécharger (247.26 Ko) 02-02-2023
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2021 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (1.37 Mo) 02-02-2023