Proposition de révisions partielles du règlement technique pour la gestion et l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et du règlement technique pour la gestion et l’accès au réseau de distribution de gaz Fichier Télécharger (1.9 Mo) 23-04-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-8c10-CWaPE-186 du 14 mars 2008 concernant la problématique des réseaux privés Fichier Télécharger (108.23 Ko) 14-04-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-8c10-CWaPE-186 du 14 mars 2008 concernant l’adéquation entre la réalisation des plans d’adaptation des réseaux et le processus d’adoption des tarifs pluriannuels des GRD dans le marché du gaz et de l’électricité Fichier Télécharger (88.99 Ko) 04-04-2008
Avis concernant les avant-projets de décrets modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (180.23 Ko) 14-03-2008
Arrêté ministériel du 3 mars 2008 relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d’un déménagement Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/… 03-03-2008
Dépliant d’information relatif au changement de fournisseur Fichier Télécharger (849.77 Ko) 01-03-2008
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société RECYBOIS SA Fichier Télécharger (44.76 Ko) 27-02-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-7k27-CWaPE-179 du 3 décembre 2007 sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l’élect Fichier Télécharger (191.1 Ko) 22-02-2008
Avis sur les travaux décrits dans le plan d’adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (81.64 Ko) 31-01-2008