04-05-2012 Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression
Avis concernant la transposition partielle de la Directive 2009/28/CE, notamment les articles 17, 18 et 19 : durabilité, vérification de la durabilité et calcul de l’impact sur les bioliquides Fichier Télécharger (359.3 Ko) 04-05-2012
Avis concernant l’intégration du remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression dans le cadre des OSP à charge des GRD et les propositions de modifications de l’arrêté du gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif Fichier Télécharger (179.7 Ko) 04-05-2012
Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les gestionnaires de réseau de distribution pour ce qui concerne l’éclairage public communal Fichier Télécharger (178.87 Ko) 04-05-2012
Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d’écrêtage de la Fichier Télécharger (240.88 Ko) 04-05-2012
Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression Fichier Télécharger (235 Ko) 04-05-2012
Avis concernant la transposition partielle de la Directive 2009/28/CE, notamment l’article 15 : garanties d’origine de l’électricité Fichier Télécharger (1.43 Mo) 20-04-2012