06-05-2011 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2011 fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l’Énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/… 28-04-2011
Avis concernant le projet d’arrêté modificatif de l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération visant à fixer les quotas de certificats verts post-2012 Fichier Télécharger (268.92 Ko) 20-04-2011