26-06-2012 Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
Rapport concernant l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents Fichier Télécharger (767.72 Ko) 22-06-2012
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2012 Fichier Télécharger (3.84 Mo) Dates d'application 01-01-2012 - 31-03-2012 14-06-2012
21-05-2012 Avis sur les demandes d’octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz introduites par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
Avis sur la seconde demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA Fichier Télécharger (131.44 Ko) 21-05-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA Fichier Télécharger (134.75 Ko) 21-05-2012
Avis concernant une série de pistes pour améliorer le mécanisme des certificats verts : le développement des filières biomasse-énergie Fichier Télécharger (314.39 Ko) 21-05-2012