Avis concernant les plans d'investissement 2016-2019 et indicateurs de performance des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (510.91 Ko) 17-07-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques Fichier Télécharger (96.57 Ko) 16-07-2015
Acte préparatoire relatif aux principes de la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité actifs en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 Fichier Télécharger (364.67 Ko) 15-07-2015
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2015 Fichier Télécharger (1.83 Mo) Dates d'application 01-01-2015 - 31-03-2015 10-07-2015
02-07-2015 Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : calendrier relatif aux travaux préparatoires
02-07-2015 Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation
Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 30 juin 2015 - Tarif prosumer Fichier Télécharger (1.2 Mo) 30-06-2015
29-06-2015 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
29-06-2015 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz