19-08-2016 Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
Décision sur la demande de régularisation de 6 lignes directes d'électricité établies après le 27 juin 2014 entre les installations photovoltaïques d'EOLY S.A. et divers magasins du GROUPE COLRUYT Fichier Télécharger (195.46 Ko) 05-08-2016
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (1.89 Mo) Dates d'application 01-01-2016 - 31-03-2016 04-08-2016
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (218.32 Ko) Dates d'application 01-01-2016 - 31-03-2016 04-08-2016
Décision sur la demande de régularisation de 9 lignes directes d’électricité établies avant le 27 juin 2014 entre les installations photovoltaïques d’EOLY S.A. et divers magasins du GROUPE COLRUYT Fichier Télécharger (187.26 Ko) 26-07-2016
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électric Fichier Télécharger (165.34 Ko) 22-07-2016
20-07-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
Proposition sur les perspectives d’évolution du marché des certificats verts et les adaptations nécessaires à l’horizon 2024 Fichier Télécharger (319.11 Ko) 20-07-2016