Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/… 13-07-2017
10-07-2017 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2016
10-07-2017 Nouvel accord visant la protection des consommateurs, signé par les fournisseurs / Nieuw akkoord over consumentenbescherming ondertekend door de leveranciers
Rapport du groupe d’experts « facteur k » sur la typologie de cas Fichier Télécharger (8.07 Mo) 30-06-2017
29-06-2017 "Règlement technique distribution électricité" – projet de révision – note sur les réseaux alternatifs
Accord « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz » Fichier Télécharger (40.25 Mo) 28-06-2017
Note relative aux prescriptions techniques et administratives applicables aux réseaux alternatifs (réseaux privés, réseaux fermés professionnels et lignes directes) qui seront intégrées dans le règlement technique pour la gestion des réseaux de distr Fichier Télécharger (612.45 Ko) 26-06-2017