Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2018 Fichier Télécharger (1.03 Mo) Dates d'application 01-07-2018 - 30-09-2018 29-01-2019
Note méthodologique - Les fournisseurs en gaz ayant des clients concernés par la conversion L/H du 1er juin Fichier Télécharger (102.07 Ko) 28-01-2019
24-01-2019 Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
Communiqué de presse - Tarif prosumer - Détenteurs d'une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW Fichier Télécharger (104.48 Ko) 24-01-2019
Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret Fichier Télécharger (182.31 Ko) 23-01-2019
Dérogations pour non-enfouissement - électricité - Formulaire de demandes et bilan Fichier Télécharger (71.32 Ko) 22-01-2019
Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW Fichier Télécharger (459.05 Ko) 18-01-2019