Lignes directrices à propos du troisième audit énergétique quinquennal à réaliser par les gestionnaires de réseau de distribution pour ce qui concerne l’éclairage public communal Fichier Télécharger (320.81 Ko) 17-06-2021
Rapport annuel relatif à l'évolution des projets d'injection de gaz SER - année 2020 Fichier Télécharger (483.7 Ko) 17-06-2021
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2021 Fichier Télécharger (243.78 Ko) Dates d'application 01-01-2021 - 31-03-2021 01-06-2021
Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015, 2016 et 2017 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par PBE pour les secteurs électricité Fichier Télécharger (278.7 Ko) 01-06-2021
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution PBE pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2015, 2016 et 2017
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant l’exercice d’exploitation 2019