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08-06-2022 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2021
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2021 Fichier Télécharger (150.1 Ko) Dates d'application 01-10-2021 - 31-12-2021 08-06-2022
07-06-2022 Protection régionale conjoncturelle en électricité et en gaz : étude d’évaluation - partie I
02-06-2022 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS Fichier Télécharger (466.49 Ko) 02-06-2022
01-06-2022 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024-2028 : documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique
Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2021 et mise à jour des objectifs 2022 Fichier Télécharger (288.7 Ko) 01-06-2022