Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d’écrêtage de la Publications Fichier Télécharger (240.88 Ko) Référence CWAPE CD-12d16-CWaPE Type de document Lignes directrices - Eclairage public 04-05-2012
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de Publications Fichier Télécharger (247.46 Ko) Référence CWAPE CD-17f22-CWaPE-1704 Type de document Avis/Propositions à portée générale 16-06-2017
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité Publications Fichier Télécharger (1.08 Mo) Type de document Autres 04-05-2017
Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression Publications Fichier Télécharger (235 Ko) Référence CWAPE CD-12d16-CWaPE Type de document Lignes directrices - Eclairage public 04-05-2012
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public Liens Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/11/06/2008204337/justel 06-11-2008
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2015 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (844.08 Ko) Référence CWAPE CD-17e11-CWaPE-0025 Type de document Rapports, études et analyses 03-05-2017
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2016 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (960.08 Ko) Référence CWAPE CD-18c29-CWaPE-0042 Type de document Rapports, études et analyses 14-03-2018
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2017 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (760.62 Ko) Référence CWAPE CD-19c21-CWaPE-0063 Type de document Rapports, études et analyses 29-03-2019
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2014 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (941.82 Ko) Référence CWAPE CD-16e26-CWaPE-0008 Type de document Rapports, études et analyses 19-05-2016
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2018 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (787.64 Ko) Référence CWAPE CD-20c05-CWaPE-0071 Type de document Rapports, études et analyses 05-03-2020