Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE Fichier Télécharger (176.37 Ko) 25-02-2011
19-02-2011 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2010)
18-02-2011 Arrêtés ministériels accordant/retirant des licences de fourniture d'électricité ou de gaz
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2010 Fichier Télécharger (3.06 Mo) 17-02-2011
Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale Fichier Télécharger (128.91 Ko) 14-02-2011
Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (179.16 Ko) 14-02-2011
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci Fichier Télécharger (597.61 Ko) 14-02-2011
Proposition relative à la transposition en droit wallon du troisième paquet énergie en ce qui concerne les règles relatives aux réseaux fermés de distribution et aux lignes et conduites directes Fichier Télécharger (210.92 Ko) 09-02-2011
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par natGAS AG Fichier Télécharger (134.69 Ko) 08-02-2011