Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport 2014 Fichier Télécharger (263.67 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2014 - 31-12-2014 02-07-2014
01-07-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation
Note relative aux adaptations apportées au modèle de rapport ex-ante électricité lié à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire électricité 2015-2016 Fichier Télécharger (25.24 Ko) 01-07-2014
Note relative aux adaptations apportées au modèle de rapport ex-ante gaz naturel lié à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire gaz naturel 2015-2016 Fichier Télécharger (24.79 Ko) 01-07-2014
Note relative aux adaptations apportées au modèle de rapport ex-ante électricité pour les GRD bi-régionaux lié à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire électricité 2015-2016 Fichier Télécharger (26.49 Ko) 01-07-2014
Note relative aux adaptations apportées au modèle de rapport ex-ante gaz naturel pour les GRD bi-régionaux lié à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire gaz naturel 2015-2016 Fichier Télécharger (26.46 Ko) 01-07-2014
Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (408.49 Ko) 01-07-2014
Note accompagnatrice à la décision du 1er juillet 2014 relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (176.04 Ko) 01-07-2014
Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (403.04 Ko) 01-07-2014
Note accompagnatrice à la décision du 1er juillet 2014 relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (176.42 Ko) 01-07-2014