Tarif Distribution 2015 Fichier Télécharger (15.88 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 18-12-2014
Tarif Distribution 2016 Fichier Télécharger (15.65 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 18-12-2014
Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport 2015 | 01.01.2015 au 28.02.2015 Fichier Télécharger (16.79 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 28-02-2015 18-12-2014
Tarifs non périodiques 2015 Fichier Télécharger (179.17 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 18-12-2014
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par COMFORT ENERGY sa Fichier Télécharger (177.79 Ko) 17-12-2014
Avis sur l'avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 févr Fichier Télécharger (210.36 Ko) 12-12-2014
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV Fichier Télécharger (180.46 Ko) 04-12-2014
01-12-2014 Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
01-12-2014 Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
Proposition relative au facteur "k" applicable aux installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW bénéficiant d’une durée d’octroi de 15 ans Fichier Télécharger (162.11 Ko) 01-12-2014