Attestation trimestrielle de fourniture à un ou plusieurs client(s) final(s) en vue d’obtenir une réduction de quota de certificats verts Fichier Télécharger (44.49 Ko) 22-06-2015
19-06-2015 Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2014
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité Fichier Télécharger (193.28 Ko) 18-06-2015
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Fichier Télécharger (179.46 Ko) 10-06-2015
01-06-2015 Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2014 et bilan pour l'année 2014
Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2014 Fichier Télécharger (2.08 Mo) Dates d'application 01-01-2014 - 31-12-2014 27-05-2015
25-05-2015 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2014
21-05-2015 Nouvelles grilles tarifaires de distribution pour les intercommunales gestionnaires de réseau de distribution, applicables à partir du 1er juin 2015