Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 24-09-2015
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz Fichier Télécharger (428.9 Ko) 23-09-2015
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2014 Fichier Télécharger (353.56 Ko) 23-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Fichier Télécharger (157.83 Ko) 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/… 17-09-2015
Formulaire de déclaration d'un réseau fermé professionnel de gaz existant Fichier Télécharger (411.37 Ko) 16-09-2015
07-09-2015 Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie
Méthodologie tarifaire 2018-2022 applicable aux GRD actifs en Wallonie - Support de la présentation exposée lors de la réunion d'information du 3 septembre 2015 Fichier Télécharger (393.09 Ko) 04-09-2015
01-09-2015 Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015