Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de 2009 à 2014 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 30-09-2015
Communiqué de presse du 19 juin 2015 des régulateurs belges de l'énergie (version corrigée du 25 septembre 2015) Fichier Télécharger (1.11 Mo) 25-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz Fichier Télécharger (306.8 Ko) 24-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Fichier Télécharger (546.29 Ko) 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 24-09-2015
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz Fichier Télécharger (428.9 Ko) 23-09-2015
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2014 Fichier Télécharger (353.56 Ko) 23-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Fichier Télécharger (157.83 Ko) 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/… 17-09-2015