Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 23 février 2017 – Fichier Télécharger (221.72 Ko) 08-05-2017
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité Fichier Télécharger (1.08 Mo) 04-05-2017
Avis complémentaire sur le Cahier spécial des charges relatif à la temporisation de certificats verts wallons Fichier Télécharger (212.92 Ko) 03-05-2017
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2015 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (844.08 Ko) 03-05-2017
26-04-2017 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société ELEXYS SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft ELEXYS SA
26-04-2017 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BELPOWER INTERNATIONAL SA / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BELPOWER INTERNATIONAL SA
21-04-2017 Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE DER NEDERLANDEN BV / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft ENERGIE DER NEDERLANDEN BV
21-04-2017 Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SOLVAY ENERGY SERVICES SAS / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SOLVAY ENERGY SERVICES SAS
Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2016 Fichier Télécharger (1.73 Mo) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 21-04-2017