Structure tarifaire (GT du 02.02.2017) - grilles Tarifaires Fichier Télécharger (194.68 Ko) 10-03-2017
Décision relative à l'approbation du plan d'adaptation 2017-2024 du réseau de transport local d'électricité (mise à jour du plan 2016-2023) Fichier Télécharger (237.18 Ko) 09-03-2017
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'installation photovoltaïque d'ENGIE SUN4BUSINESS 1 SA et le centre de tri de BPOST à Awans Fichier Télécharger (160.19 Ko) 06-03-2017
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'installation photovoltaïque d'ENGIE SUN4BUSINESS 1 SA et le centre de tri de BPOST à Fleurus Fichier Télécharger (158.91 Ko) 06-03-2017
Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, adopté en 1re lecture le 24 novembre 2016, organisant un mécanisme de temporisation de volumes de certificats verts m Fichier Télécharger (414.9 Ko) 21-02-2017
20-02-2017 Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023