Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs non périodiques de distribution de gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (3.1 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 20-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (6.31 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 20-02-2019
Ligne directrice relative à la limitation annuelle des frais de recouvrement Fichier Télécharger (189.75 Ko) 19-02-2019
Ligne directrice relative au remboursement du solde créditeur du client sous compteur à budget Fichier Télécharger (188.95 Ko) 18-02-2019
Ligne directrice relative au transfert vers le fournisseur social du client sous compteur à budget qui acquiert le statut de protégé Fichier Télécharger (191.15 Ko) 18-02-2019
Ligne directrice relative à la notion de client résidentiel et non résidentiel Fichier Télécharger (170.81 Ko) 18-02-2019
15-02-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2018
15-02-2019 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 3e trimestre 2018 Fichier Télécharger (114.22 Ko) 14-02-2019