Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai Fichier Télécharger (166.1 Ko) 17-05-2019
16-05-2019 Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
14-05-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2018
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2018 Fichier Télécharger (1.07 Mo) Dates d'application 01-10-2018 - 31-12-2018 13-05-2019
Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2018 Fichier Télécharger (1.47 Mo) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 13-05-2019
09-05-2019 Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09-05-2019 Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
09-05-2019 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2018 Fichier Télécharger (113.95 Ko) 08-05-2019