08-07-2024 SUNWISE SRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
08-07-2024 ENERDEAL SOLAR INVEST II SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
08-07-2024 L'ORÉAL LIBRAMONT SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
05-07-2024 Décision relative à la demande d'approbation de la mise à jour de la prescription technique C1/107
Modèle de grilles pour les tarifs périodiques de refacturation du transport d'électricité applicable aux années 2026 à 2029 Fichier Télécharger (363.69 Ko) 27-06-2024
Modèle de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d'électricité applicable aux années 2026 à 2029 Fichier Télécharger (392.85 Ko) 27-06-2024
Lignes directrices relatives à la structure tarifaire applicable aux utilisateurs du réseau de distribution basse tension en Région wallonne pour les années 2026 à 2029 Fichier Télécharger (433.09 Ko) 27-06-2024