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Décision relative à l’approbation des programmes détaillés pour le remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) Fichier Télécharger (279.28 Ko) 04-01-2021
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2020 Fichier Télécharger (1.23 Mo) 31-12-2020
Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.83 Mo) 31-12-2020
Rapport annuel spécifique 2020 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (2.74 Mo) 31-12-2020
23-12-2020 Réseaux alternatifs : décision de révision de la décision d'octobre 2020 concernant le projet-pilote HospiGREEN
23-12-2020 Remplacement du parc d’éclairage public communal (année 2021) : approbation des programmes détaillés des GRD
Proposition de décret visant à imposer la décision d’un juge de paix avant toute coupure de fourniture d’électricité et à supprimer le dispositif des compteurs à budget, tout en permettant au juge de paix d’imposer le placement d’un compteur communiquant Fichier Télécharger (349.72 Ko) 21-12-2020