Décision relative à la modification du contrat d’ORES de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz Fichier Télécharger (559.28 Ko) 16-02-2021
16-02-2021 Plan d’actions des GRD suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz : décision
Décision relative au plan d’actions à mener suite aux conclusions de l’audit des rapports qualité électricité et gaz avec échéancier Fichier Télécharger (400.41 Ko) 16-02-2021
15-02-2021 Mise en œuvre des dispositions de l’AGW du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière : rapport d'évaluation
15-02-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2020
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 3e trimestre 2020 Fichier Télécharger (558.9 Ko) 15-02-2021
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW pour l'année tarifaire 2021 Fichier Télécharger (1.32 Mo) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-03-2021 - 28-02-2022 15-02-2021
Électricité - Tarif de transport 2021 | 01.03.2021 au 28.02.2022 Fichier Télécharger (17.94 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-03-2021 - 28-02-2022 15-02-2021