03-05-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets pour l’année 2022
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par GASELWEST pour le secteur gaz
03-05-2021 Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour les secteurs gaz
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs gaz
Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets pour l’année 2022 Fichier Télécharger (1.52 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 03-05-2021
Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par GASELWEST pour le secteur gaz Fichier Télécharger (261.08 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2018 03-05-2021
Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour les secteurs gaz Fichier Télécharger (256.8 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2018 03-05-2021
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs gaz Fichier Télécharger (1.7 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-01-2019 03-05-2021
03-05-2021 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité Fichier Télécharger (1.23 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2019 03-05-2021