La proposition de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016 soumise à la consultation publique officielle est basée exclusivement sur l’acte préparatoire du 6 février 2014 relatif « à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel pour la période 2015-2016 » avec néanmoins quelques adaptations.
L’objectif de la présente note accompagnatrice est de décrire et expliquer les adaptations apportées.