En date du 14 mars 2014, le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture un projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
En juillet 2008, le décret électricité avait fait l’objet d’une adaptation en profondeur. Cette adaptation avait été réalisée en tenant compte des orientations nouvelles de la directive 2009/72/CE, à l’époque en projet. Cette directive a été officiellement adoptée en date du 13 juillet 2009.
Certaines dispositions doivent encore être adaptées pour se conformer complètement au prescrits de la directive 2099/72/CE et améliorer le fonctionnement du marché de l’électricité. Les principales adaptations envisagées dans le projet de décret adopté portent sur:
- l’amélioration de la protection des clients finals et des mesures de protection sociale;
- l’amélioration du fonctionnement du marché libéralisé et de l’intégration des productions décentralisées;
- le renforcement des compétences et de l’indépendance du régulateur.