En date du 12 décembre 2013, le Gouvernement a adopté, en première lecture, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Ce projet d'arrêté vise à adapter le régime de soutien aux installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kW.
La CWaPE a formulé ses commentaires sur les dispositions du projet d’arrêté portant sur la révision du taux d’octroi nominal de certificats verts, sur la date-pivot déterminant le régime de taux d’octroi et sur la date d’entrée en vigueur du nouveau régime.