En date du 12 septembre 2013, le Gouvernement a adopté en première lecture un projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer un mécanisme de portage temporaire de certificats verts, autrement dénommé "mise en réserve des certificats verts Solwatt", ainsi qu’un régime d’exonération partielle de la surcharge "certificats verts" pour les consommateurs industriels.
Le mécanisme de portage des certificats verts Solwatt et le régime d’exonérations partielles s’inscrivent dans la perspective d’un retour à l’équilibre du marché des certificats verts à l’horizon 2020.
La CWaPE a examiné le contexte du mécanisme imaginé. Elle a estimé le nombre de certificats verts susceptibles d’être achetés par ELIA sur la période 2014-2024 pour deux scénarii d’évolution de l’offre de certificats verts. La CWaPE a d’autre part analysé le coût du portage envisagé.