En date du 19 novembre 2009, le Ministre en charge de l’Energie a demandé à la CWaPE de lui transmettre, en urgence, un avis sur un mécanisme permettant d’octroyer de manière anticipative et forfaitaire un certain nombre de certificats verts aux différentes filières de production d’électricité renouvelable à partir d’installations de moins de 10 kW.