Dans le cadre de son dixième anniversaire, la CWaPE propose, le 12 octobre prochain en matinée, une rencontre-débat axée sur le thème de la régulation du secteur de l'énergie.
A cette occasion, des intervenants du monde académique et du monde institutionnel européen ou régional déclineront le thème de la régulation sous différents axes, notamment ceux de l’équilibre des pouvoirs et des objectifs européens.
Dans un secteur libéralisé tel que celui de l’énergie, la sauvegarde d’intérêts essentiels, en particulier sur les plans sociaux et environnementaux ou en termes de sécurité d’approvisionnement, impliquent une surveillance étroite du marché.
Il importe par ailleurs que les opérateurs historiques soient empêchés de jouir d’avantages concurrentiels ou de pratiquer des politiques discriminatoires entravant l’émergence de nouveaux acteurs. Des considérations économiques et sociopolitiques justifient ainsi le maintien de l’intervention publique dans ce secteur libéralisé, à l’instar d’autres domaines. Les directives européennes ont réclamé pour ce faire la mise en place de régulateurs indépendants, vis-à-vis des acteurs économiques concernés, cela va de soi, mais aussi du monde politique. Cette importante délégation de compétences publiques à des autorités indépendantes réinvente d’une certaine façon le fonctionnement institutionnel et administratif classique de l’Etat et ne va pas sans poser certaines questions.
Avec la création de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et la nécessité qu’est devenue pour l’Union européenne la réalisation d’un marché intérieur de l’énergie, le renforcement de l’indépendance des régulateurs est aujourd’hui au cœur de la thématique de la régulation.
Le programme complet de la rencontre du 12 octobre, le formulaire d'inscription et une fiche mobilité sont téléchargeables ci-dessous.